Pour
la CRPT, l’Institut n’a ainsi pas fait un usage abusif de sa latitude de jugement
en retenant, lors de l’interprétation de la notion juridique indéterminée de
«petites quantités», cette limitation restrictive parfaitement justifiée d’un mois.
La CRPT est ainsi d’avis que des médicaments prêts à l’emploi et soumis à
autorisation, mais non autorisés, ne peuvent être importés par des particuliers
qu’en une quantité pouvant être utilisée - selon le dosage habituel - dans le laps
de temps d’environ un mois.