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«Tout particulier peut importer des médicaments prêts à l’emploi non autorisés
en Suisse, pour autant qu’il s’agisse de petites quantités correspondant à sa
consommation personnelle.»
Dans la présente procédure, l’importation (tentée) des médicaments litigieux
intervint avant le 1er septembre 2004 (la douane de Bâle a retenu l’envoi les
contenant le 4 août 2004).
Les deux dispositions rappelées ci-dessus se différencient uniquement par
le fait que le nouveau droit précise expressément que l’importation de
médicaments pour une consommation personnelle n’est admise qu’en petites
quantités nécessaires.