En l’espèce, il y a lieu de déterminer si les produits retournés à leur
expéditrice étaient bien des médicaments, si leur importation était licite,
et, dans le cas contraire, si les conditions pour procéder à leur renvoi étaient
données.
3.1. Sont des médicaments les produits d’origine chimique ou biologique
destinés à agir médicalement sur l’organisme humain ou animal, ou présentés
comme tels, et servant notamment à diagnostiquer, à prévenir ou à traiter
des maladies, des blessures et des handicaps (cf. art. 4 al. 1 let. a de la Loi
fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux
[LPTh, RS 812.21]).