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à neufs mois (voire une année), avoir en l’espèce commandé de la vitamine
C pour 250 jours, de la vitamine E pour environ 300 jours et du bétacarotène
pour 180 jours, la consommation journalière par personne étant de deux
comprimés pour la vitamine C et la vitamine E (voire plus, suivant les
circonstances) et de un comprimé pour le bêta-carotène; en substance, X
soutenait que l’importation de ces vitamines destinées uniquement à une
consommation personnelle était permise, la loi ne fixant pas de limite à la
quantité importée. Le 15 septembre 2004, l’Institut a décidé le renvoi à son
expéditrice de la marchandise retenue par la douane.