Un produit qui dépasse les doses
maximales de vitamine prévues dans l’ODAl est soumis à la LPTh
quand bien même son producteur le qualifie de complément alimentaire
(consid. 3.1).
- L’importation par un particulier d’un médicament prêt à l’emploi
non autorisé n’est possible qu’en petite quantité, soit celle pouvant
être utilisée, selon le dosage habituel, dans le laps de temps d’un mois
environ (consid. 3.2).
- La notion de consommation personnelle couvre uniquement les
besoins du particulier et des membres de sa famille vivant sous le même
toit pour lesquels il aura été prouvé que le médicament importé est
nécessaire à leur consommation personnelle (consid. 3.2.5).