doit être apportée
conformément aux prescriptions de la pharmacopée européenne. Dans
la détermination et l’examen des documents devant être produits dans
une procédure de surveillance du marché, les autorités compétentes
en matière de produits thérapeutiques ne disposent d’un pouvoir
d’appréciation qu’autant que la pharmacopée européenne leur en
reconnaît un (consid. 3.2).
- Les prescriptions de la pharmacopée européenne permettent
aux autorités compétentes en matière de produits thérapeutiques
de reconnaître un autre procédé d’examen de la conservation
antimicrobienne adéquate que celui du chap. 5.1.3 Pha. eur. La méthode
de la pharmacopée européenne représente cependant l’état actuel de