mise sur le marché. Si le texte n’est pas modifié, seule
son autorisation formelle doit être qualifiée de décision (consid. 4.1).
- La révocation de l’autorisation d’un texte d’information non conforme
à la loi est admissible si un examen scientifique détaillé des faits n’a pas
été effectué au cours de la procédure d’autorisation ou que les intérêts
privés à son maintien ne prévalent pas sur les intérêts publics à la
réalisation du droit matériel relevant (consid. 4.2).