Médicaments (en l’espèce, phytopharmaceutiques). Modification de
l’information sur le médicament. Base légale pour ordonner une
modification. Egalité de traitement entre médicaments similaires.
Révocation d’une décision.
Art. 11 al. 1 let. f et art. 16 al. 2 LPTh. Art. 10 et art. 16 OMéd. Art. 2,
art. 12, art. 14, annexe 1 et annexe 5.3 OEMéd.
- L’approbation de l’information relative à un médicament fait partie
intégrante de l’autorisation de ce médicament. Toute modification
essentielle de l’information doit être approuvée par l’autorité
qui délivre l’autorisation. Les textes de l’information doivent
correspondre