Marché public en procédure d’adjudication sélective. Critères de
qualification. Critères d’adjudication. Double évaluation de l’aptitude.
Art. 9 al. 1 LMP.
- Les critères d’adjudication et les critères de qualification doivent en
principe clairement être distingués les uns des autres. Au contraire des
critères de qualification, les critères d’adjudication se réfèrent à l’offre
et non à la personne du soumissionnaire (consid. 2c).
- La qualification du soumissionnaire doit, en procédure sélective, être
examinée exclusivement dans le cadre de la préselection et ne doit pas
avoir de poids à nouveau dans le cadre de l’adjudication elle-même
(«double évaluation de l’aptitude»);