Marché public en procédure d’adjudication ouverte. Qualification.
Exclusion de la procédure. Principe de la transparence. Dépens.
Art. 1 al. 2, art. 11 let. a LMP. Art. 64 al. 1 PA.
- A l’égard des soumissionnaires qui ne remplissent pas les exigences de
qualification, l’exclusion de la suite de la procédure peut être prononcée
non seulement par la décision d’adjudication, mais en en principe
également de manière immédiate au moyen d’une décision d’exclusion,
contre laquelle les voies de droit sont ouvertes (consid. 2b/bb).
- La procédure choisie par l’autorité adjudicatrice consistant à
examiner en premier lieu si les prescriptions de forme et les critères
de qualification ont été