Marché public en procédure ouverte. Marché de services relatif à
l’examen de wagons et au contrôle du transport de marchandises
dangereuses par les transports publics. Critères de qualification.
Critères d’adjudication. Examen de la qualification.
Art. 6 al. 1 let. b, art. 9 al. 2, art. 21 LMP. Art. 15 let. b OMP. Art. II ch. 5
let. b AMP.
- Valeur seuil. Pour un marché de durée indéterminée et qui ne prévoit
pas expressément de prix total, la valeur du marché est calculée au sens
de l’art. II ch. 5 let. b AMP en prenant en considération les acomptes dus
sur quatre ans (consid.