Ces éléments doivent être mis en balance avec la protection du
secret des affaires des soumissionnaires et en particulier de l’adjudicataire.
c. à e. (Consultation partielle des pièces accordée en l’espèce)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 68.89 - Décision incidente de la Commission fédérale de recours en matière de
marchés publics du 4 mai 2004 [CRM 2004-004]