ci-après: Accord bilatéral CH-CE sur les marchés
publics, RS 0.172.052.68), entré en vigueur le 1er juin 2002 (art. 3 § 1 et § 2 pt [d]
et Annexe II B de l’Accord bilatéral CH-CE sur les marchés publics) et à la loi
fédérale sur les marchés publics (art. 2 al. 2 LMP; art. 2a al. 1 let. b et art. 2a
al. 2 let. b de l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [OMP],
RS 172.056.11). Le marché public litigieux ayant fait l’objet d’un appel d’offres
publié le 25 juillet 2003, il est soumis ratione temporis à l’Accord bilatéral
CH-CE sur les marchés publics et au droit fédéral en la matière (art. 37 LMP;
art. 72a al. 1 OMP). Le marché porte sur la transformation des Ateliers (…) de