Marché de services adjugé en procédure ouverte. Effet suspensif du
recours. Consultation du dossier.
Art. 5 al. 1 let. b, art. 8 al. 1 let. d, art. 23 al. 3 et art. 28 LMP. Art. 3 al. 6
et art. 5 al. 2 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et
la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés
publics. Art. 27 PA.
- Pour déterminer si l’effet suspensif doit être accordé au recours en
matière de marchés publics, il convient d’apprécier l’apparence de
bien-fondé du recours, l’urgence résultant d’un risque de dommage
irréparable et la pondération des différents intérêts en jeu, cette
dernière s’effectuant sur la base d’un examen prima facie des pièces
du dossier.