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- Quand un soumissionnaire n’a pas rempli certaines exigences de
l’appel d’offres, l’adjudication peut tout de même lui être octroyée,
quand ces exigences ne représentent pas des critères contraignants à
remplir («Killer-Kriterien»), mais dont l’irrespect conduit seulement
à une appréciation inférieure sous l’angle des critères d’adjudication
correspondants (consid. 2c).