Marché public en procédure d’adjudication ouverte. Qualité pour
recourir. Concrétisation et précision des exigences de l’appel d’offres.
Admission de solutions alternatives. Adjudication bien que certaines
conditions de l’appel d’offres ne soient pas remplies.
Art. 48 let. a, art. 49 let. a PA. Art. 32 al. 1 LMP.
- Dans le cas d’un consortium de soumissionnaires, il est possible
pour un seul entrepreneur de former recours (JAAC 68.65); la qualité
pour recourir fait toutefois dans ce cas défaut lorsqu’un ou plusieurs
membre(s) se retire(nt) sciemment du consortium et n’est/ne sont plus
intéressé(s) par une adjudication (consid.