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l’organisation du projet proposée par ce dernier, et quant à l’identification
précise des rôles effectifs joués par O. et P. En appliquant un double standard
dans la vérification et la notation du critère C1, Y. a violé l’égalité de traitement
entre soumissionnaires.
En conclusion, il apparaît que Y. a procédé à une constatation incomplète
des faits pertinents et a violé le principe de l’égalité de traitement entre
soumissionnaires. Le recours devant être admis pour cette raison, il n’apparaît
pas nécessaire d’entrer en matière sur les griefs matériels soulevés par le
Groupement X. quant à la notation de son offre.
6.