Le très faible degré de vérification de Y. sur un point aussi important que le
chef du projet est d’autant plus difficilement compréhensible qu’il a considéré
que le marché en cause présentait par ailleurs des caractéristiques telles
qu’il convenait de prendre en compte parmi les critères d’adjudication des
éléments tenant à l’aptitude du soumissionnaire. La pondération des critères
relatifs aux références techniques était de 50% et celle relative aux exigences
organisationnelles de 30%. Dans son audition du Groupement Z. le 16 janvier
2004, Y. s’est notamment enquis, en relation avec les critères B1 à B4, des
personnes clés ayant joué un rôle pour chacune des références citées.