Se satisfaisant de cette réponse de D., Y. a adjugé le même jour le marché au
Groupement Z.
Lors de l’audience publique du 8 juin 2004, Y. a exposé avoir interprété le
courrier précité comme signifiant que O. restait le chef de projet effectif. Il ne
s’avérait dès lors pas nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation des
notes données au Groupement Z.
c. La Commission de recours observe que les indications figurant dans le
courrier du 29 janvier 2004 sont vagues quant au degré exact d’implication
de O., indiqué dans l’offre comme chef de projet. En particulier, le contrat qui
liera D., pilote du projet, à O., chef de projet, n’a pas été fourni, et ne semble
pas encore conclu.