Quelle que soit la procédure de passation utilisée, le pouvoir adjudicateur doit
toujours évaluer la conformité tant aux critères d’aptitude que d’adjudication.
Il y a violation du principe de l’égalité de traitement et du principe de la
transparence lorsque l’aptitude d’un soumissionnaire n’est pas examinée du
tout ou ne l’est pas correctement ou qu’elle n’est pas documentée de manière à
en assurer la traçabilité (décisions de la Commission de recours du 4 février
1999, in JAAC 64.9 consid. 2a/dd et du 16 août1999, in JAAC 64.29 consid. 4).
L’obligation faite au pouvoir adjudicateur de respecter l’égalité de traitement
des soumissionnaires tout au long de la procédure de passation (art.