b PA lorsque
l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces par
exemple. La constatation des faits est incomplète lorsque tous les éléments
de fait et moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris
en compte par l’autorité inférieure (décision de la Commission de recours du
1er septembre 2003, in JAAC 68.10 consid. 3b et 3c/aa).
Quelle que soit la procédure de passation utilisée, le pouvoir adjudicateur doit
toujours évaluer la conformité tant aux critères d’aptitude que d’adjudication.