11 LMP qui prévoit
que l’adjudication peut être révoquée notamment lorsqu’un soumissionnaire
ne satisfait plus aux critères d’aptitude (let. a). Cette disposition impose au
pouvoir adjudicateur de prendre en compte des faits et moyens de preuve
nouveaux, antérieurs ou postérieurs au délai de dépôt des offres et même à
la date de l’adjudication, qui seraient portés à sa connaissance et qui seraient
susceptibles de remettre en cause l’aptitude d’un soumissionnaire à exécuter le
marché correctement et dans le délai prévu. Ces obligations s’imposent aussi
à la Commission de recours, en vertu de la maxime inquisitoire de l’art.