A la suite du rapport d’évaluation
et de la proposition du 19 janvier 2004 d’adjuger le marché à (…), Y. a, le
22 janvier 2004, décidé de vérifier au moins trois des références personnelles
données par le Groupement Z. Cette vérification a été effectuée et figure
dans un procès-verbal du 29 janvier 2004 pour les références suivantes
figurant dans l’offre de l’adjudicataire sous B1 (n° 2), B2 (n° 1), B2 (n° 2), B3
(n° 1), B3 (n° 2), B4 (n° 1) et B4 (n° 3).