Il faut dès lors vérifier si la nature du marché en cause rendait indispensable
l’usage de critères relevant matériellement de l’aptitude parmi les critères
d’adjudication et, cas échéant, si l’usage qu’en a fait le pouvoir adjudicateur est
conforme aux principes et règles applicables en matière de marchés publics.
bb. Le marché en cause, qui concerne des prestations de mandataire général
(architecte, ingénieur civil, ingénieurs) pour la ré-affectation de la halle (…)
à V, constitue une prestation de service de nature intellectuelle. Il ressort du