groupement (critère C4). Ces justificatifs, qui figurent aux ch. 3, 4, 5, 7, 8 et
10 de l’Annexe 3 à l’OMP, concernent tous la qualification des soumissionnaires.
Il faut dès lors vérifier si la nature du marché en cause rendait indispensable
l’usage de critères relevant matériellement de l’aptitude parmi les critères
d’adjudication et, cas échéant, si l’usage qu’en a fait le pouvoir adjudicateur est
conforme aux principes et règles applicables en matière de marchés publics.
bb.