En l’espèce, il est avéré que plusieurs références relevant matériellement
de l’aptitude étaient incluses dans les parties B et C du Dossier d’appel
d’offres (offre technique et organisationnelle) et qu’elles ont été évaluées
au titre des critères d’adjudication. Il s’agit notamment des références
relatives aux réalisations antérieures du soumissionnaire (critères B1 à
B4), de l’organigramme fonctionnel du soumissionnaire (critère C1), des
justificatifs relatifs à l’expérience des chefs de projet (critère C2), au nombre de
collaborateurs, ainsi qu’à leur type et niveau de formation et aux programmes
informatiques utilisés (critère C3) et de la certification ISO du pilote du