1 LMP), mais il agirait
de manière contradictoire en utilisant la procédure sélective pour passer
un marché de service portant sur prestation intellectuelle qui ne peut être
d’emblée spécifiée suffisamment clairement. La procédure sélective implique
que la prestation de service en cause est suffisamment définie pour faire
l’objet d’un examen séparé de celui de l’aptitude du soumissionnaire, et en
conséquence que la prise en compte d’éléments relevant matériellement
de l’aptitude parmi les critères d’adjudication n’est pas indispensable.