Violerait le principe
de la transparence une simple prise en compte de la meilleure ou moins bonne
aptitude des soumissionnaires qui n’aurait pas été d’emblée annoncée dans
l’appel d’offres ou le cahier des charges. Par ailleurs, il faut rappeler que le
pouvoir adjudicateur reste toujours soumis à l’obligation de vérifier la capacité
technique et financière des soumissionnaires, et en conséquence de publier de
manière séparée les critères d’aptitude retenus.
Enfin, une prise en compte de critères relevant matériellement de l’aptitude
parmi les critères d’adjudication serait contraire à la nature même de la
procédure sélective, qui implique un déroulement en deux étapes dans