En revanche, il ne ressort pas du sens et du but de la réglementation légale
qu’une meilleure capacité d’un soumissionnaire ne doive jamais entrer en
considération en tant que critère d’adjudication, quels que soient le type et
la nature du marché en cause ou la procédure de passation utilisée. Compte
tenu du cadre légal existant, qui postule le principe de la vérification séparée
des critères d’aptitude et d’adjudication, une telle possibilité doit toutefois être
limitée aux seuls marchés où elle s’avère indispensable, et non pas simplement
souhaitable ou justifiable.
Dans l’hypothèse de la passation d’un marché de service portant sur