17 des soumissionnaires remplissant les conditions de participation, c’est-à-dire ceux qui ont été reconnus pleinement capables d’exécuter le marché. Ces dispositions impliquent en particulier qu’un soumissionnaire ne remplissant pas les exigences minimales figurant dans les critères d’aptitude doit être éliminé de la procédure de passation, ou sa sélection être révoquée. Ces principes valent aussi bien en procédure sélective qu’en procédure ouverte.