La nouvelle directive adoptée le 31 mars 2004, et qui est destinée à remplacer
notamment la directive service 92/50/CEE, a maintenu la faculté d’une
procédure négociée avec publication préalable pour les marchés de services
portant sur des prestations intellectuelles. La disposition pertinente a même
été précisée par la mention expresse des marchés portant sur «la conception
d’ouvrage» (art. 30 § 1 point c de la Directive 2004/18/CE du Parlement
européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et
de services, JO 2004 L 134/114).