16
La doctrine européenne énumère parmi les prestations intellectuelles:
les services informatiques; les services comptables, d’audit et de tenues
de livres; les services d’études de marché et de sondages; les services de
recherche-développement ainsi que les services d’architecture et d’ingénierie,
d’aménagement urbain et d’architecture paysagère, d’essais et d’analyses
techniques, de consultations scientifiques et techniques.