en deuxième
lieu, le pouvoir adjudicateur aurait dû avoir recours à une procédure de
passation autre que la procédure ouverte si la prise en compte d’un meilleur
degré d’aptitude s’avérait indispensable; enfin, le principe de la transparence
était violé dès lors que le pouvoir adjudicateur n’avait pas publié les critères
d’adjudication, ni son intention de tenir compte à ce stade du degré exact
d’aptitude des soumissionnaires (Sen. Urteil vom 8.9.1998 - X ZR 109/96, publié
in Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen [BGHZ] 139, 273,
consid. 2 et 3).
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