L’arrêt du «Bundesgerichtshof» repose
sur trois motifs: d’abord, les directives européennes et le droit allemand en
vigueur exigeaient que l’évaluation de l’aptitude des soumissionnaires et
des offres fassent l’objet d’étapes successives distinctes, afin de garantir le
caractère objectif et vérifiable des décisions d’adjudication; en deuxième
lieu, le pouvoir adjudicateur aurait dû avoir recours à une procédure de
passation autre que la procédure ouverte si la prise en compte d’un meilleur
degré d’aptitude s’avérait indispensable;