Cet argument découle essentiellement d’une jurisprudence allemande
du «Bundesgerichtshof» rendue à l’occasion d’un marché de travaux passé
en procédure ouverte, et dans le cadre duquel les critères d’adjudication
(non publiés en l’espèce) avaient été appliqués en tenant compte du meilleur
degré d’aptitude de l’adjudicataire. L’arrêt du «Bundesgerichtshof» repose
sur trois motifs: d’abord, les directives européennes et le droit allemand en
vigueur exigeaient que l’évaluation de l’aptitude des soumissionnaires et
des offres fassent l’objet d’étapes successives distinctes, afin de garantir le
caractère objectif et vérifiable des décisions d’adjudication;