Peter Gauch, Bei der
Vergabe öffentlicher Aufträge, DC 1/1999 p. 32; Esseiva, op. cit., in DC 2/1999
p. 57).
Dans la pratique toutefois, la distinction entre critères d’aptitude et
d’adjudication peut s’avérer difficile à opérer, surtout lorsque l’adjudication se
déroule en une seule phase, en procédure ouverte (ATF 129 I 313 consid. 8.1;
Poltier, op. cit., p. 306 s.). Pour parer au grief d’un double examen des critères
d’aptitude, les pouvoirs adjudicateurs ont introduit une distinction quelque
peu artificielle, selon laquelle des critères d’aptitude de caractère plus général,
sont ensuite repris et affinés au stade des critères d’adjudication.