dans le cadre du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. En
revanche, les critères d’adjudication seraient susceptibles d’une évaluation
graduée: un critère d’adjudication peu ou mal rempli n’entraîne pas
l’élimination de l’offre, mais uniquement une pénalité correspondante sous la
forme d’une note insuffisante, qui peut éventuellement être compensée par
de meilleures notes attribuées à d’autres critères d’adjudication (Rodondi, op.
cit., p. 412 s.; Denis Esseiva, note S11 n° 1 ch. 6, in Droit de la construction [DC]
2/1999 p. 57).
Les critiques objectent que cette distinction formelle se heurte à la réalité et
aux besoins de la pratique.