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ch. 297-300 et la jurisprudence citée). Les arguments en faveur ou à l’encontre
d’une prise en compte de l’aptitude dans le cadre de l’attribution du marché
peuvent être résumés comme suit.
aaa. Les partisans d’une séparation complète entre critères d’aptitude et
d’adjudication considèrent d’abord que les critères d’aptitude constituent
uniquement des exigences minimales quant à la capacité des soumissionnaires.
Il s’agirait de critères d’exclusion dont l’évaluation aboutit à une réponse par
oui ou par non («pass or fail»). Soit le soumissionnaire remplit tous les critères
d’aptitude