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utilisée dans un cas d’espèce, il n’en demeure pas moins que le pouvoir
adjudicateur doit toujours évaluer la conformité tant aux critères d’aptitude
que d’adjudication. Il y a violation du principe de l’égalité de traitement et du
principe de la transparence lorsque l’aptitude d’un soumissionnaire n’est pas
examinée du tout ou ne l’est pas correctement ou qu’elle n’est pas documentée
de manière à en assurer la traçabilité (décisions de la Commission de recours
du 1er septembre 2003, in JAAC 68.10 consid. 2a/dd et du 4 février 1999, in JAAC
64.9 consid.