point 14 de l’annexe 4 à l’OMP et
point 6 de l’annexe 5 à l’OMP).
En procédure ouverte, contrairement à la procédure sélective, la vérification
des critères d’aptitude et d’adjudication a lieu dans une seule et même étape, et
non en deux phases successives. Quelle que soit la procédure de passation