9 de l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur
les marchés publics [OMP], RS 172.056.11). L’Annexe 3 à l’OMP contient une
énumération exemplative des moyens de preuve pouvant être demandés
par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l’aptitude des soumissionnaires.
D’autre part, les critères d’adjudication permettent d’évaluer les offres et de
déterminer celle qui est économiquement la plus avantageuse (art. XII § 2 al. h
AMP; art. XIII § 4 al. b AMP); des exemples de tels critères figurent à l’art.