- à la fois pour le pilote et pour chacune des spécialités
(architecture, génie civil, chauffage-ventilation, etc.) -, des indications
destinées à démontrer la pérennité du groupement (à savoir les effectifs du
groupement selon les types et niveaux de formation, ainsi que les équipements
et logiciels informatiques) et le certificat ISO[122] du pilote.
- pour la partie D: les engagements du soumissionnaire et la signature de tous
les membres du groupement.
L’évaluation des offres s’est effectuée en plusieurs étapes. Dans une première
étape, le pouvoir adjudicateur a procédé à un contrôle formel de conformité,
qui a porté sur le respect de la date et de l’heure limites de remise des offres