3 de la loi fédérale du
16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1).
b. L’appel d’offres prévoit comme critères d’aptitude les éléments suivants
(points 3.5 et 3.6 de l’appel d’offres):
«L’appel d’offres est ouvert à tous les bureaux d’études établis et diplômés en
Suisse ou dans un État signataire de l’accord OMC sur les marchés publics qui
offre la réciprocité aux mandataires suisses. Les candidats devront fournir les
preuves de leurs compétences avérées en justifiant de l’exécution de mandats
de planification comparables, conformément aux directives définies dans les
documents d’appel d’offres.
Le team devra comporter les prestataires suivants:
- Architecte