Les spécifications relatives à l’objet du marché,
les critères d’aptitude et d’adjudication n’apparaissent pas non plus formulées
selon les capacités particulières de D. Tous les documents élaborés dans le
cadre de l’avant-projet ont été mis à disposition de chaque soumissionnaire
sous la forme d’un CD-ROM. Les soumissionnaires ont disposé d’un temps
suffisamment long pour en prendre connaissance, du fait que la durée initiale
de l’appel d’offres a été prolongée de plus de trois mois.