De plus, des critères relatifs aux réalisations
antérieures du soumissionnaire, à la qualification et à l’expérience de ses
chefs de projet et à son organisation ne relèveraient pas exclusivement de
l’aptitude, mais constitueraient aussi des critères appropriés d’adjudication, en
particulier lorsque le marché en cause porte sur le choix du planificateur
général d’un ouvrage encore en projet. S’agissant de «l’organigramme
fonctionnel» à fournir par les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur
invoque le fait que le Guide romand pour l’adjudication des marchés publics
distingue entre organigramme de l’entreprise et organigramme du projet, et