De plus, le mode de notation, qui devait - selon la documentation relative
à l’appel d’offres - être compté en point plein pour l’offre technique et au
dixième de point pour l’offre financière, aurait été illégalement modifié en des
notes comptées au centième de point. Enfin, le pouvoir adjudicateur a admis la
participation comme soumissionnaire d’une entreprise D. ayant participé
aux études préliminaires destinées au dossier de mise à l’enquête. Cette
entreprise est le chef de file du Groupement Z. qui a obtenu l’adjudication
du marché.