3a).
En l’espèce, l’intervention de l’adjudicataire dans la phase préparatoire
des plans n’a pas prétérité les autres soumissionnaires (consid. 3b).
- Les principes de l’égalité de traitement et de transparence peuvent
être violés si l’aptitude d’un soumissionnaire n’est pas examinée ou ne
l’est pas correctement ou encore n’est pas documentée pour assurer la
traçabilité (consid. 4d/aa et 5a). In casu, le chef de projet désigné ayant
quitté la société pilotant le groupement adjudicataire, il appartenait
au pouvoir adjudicateur de vérifier de manière approfondie si la
participation de la personne concernée exerçant ses activités désormais