- Les critères d’adjudication et d’aptitude doivent en principe être
clairement différenciés (consid. 4d/aa). Il est toutefois possible, à
certaines conditions, de prendre en considération des critères relevant
matériellement de l’aptitude en tant que critère d’adjudication dans le
cadre de marchés de service portant sur une prestation intellectuelle,
dont le contenu ne peut être d’emblée spécifié avec précision et qui
sont passés en procédure ouverte uniquement (consid. 4d/bb, cc et ee).
Possibilité admise en l’espèce, s’agissant d’un marché portant sur des
prestations de mandataire général (consid.