Au vu des aléas précités pesant sur la situation financière de Y
SA, on ne peut tenir pour certaine la délivrance de la garantie d’exécution par
la Bâloise Assurances. Dès lors, la Commission de recours ne saurait admettre
que Y SA dispose d’une capacité financière suffisante pour assurer la bonne
exécution du marché dans le délai prévu.
Compte tenu de l’ensemble des pièces du dossier, il apparaît que l’admission de
la capacité financière de l’adjudicataire, à la base de la décision d’adjudication
contestée et du refus implicite du pouvoir adjudicateur de révoquer cette
décision, repose sur une constatation des faits inexacte ou incomplète.