En l’espèce, la Commission de recours observe
d’abord qu’il est avéré que Y SA a en grande partie réglé les arriérés de
cotisations dus à la Caisse de compensation et convenu d’un plan de
remboursement pour le solde, celui s’élevant à 42’472.40 francs au 16 mai
2003, et à 14’173.60 francs au 2 juillet 2003. Elle a aussi réglé les montants dus
à La Genevoise, dont les poursuites ont été radiées. Toutefois, l’adjudicataire
semble toujours faire face à des difficultés financières. Le montant total des
poursuites en cours à l’encontre de Y SA s’élevait encore à 459’844.65 francs
en date du 22 mai 2003 et à 501’796 francs en date du 1er juillet 2003.